Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN>La classe d’entité RH_L correspond aux lignes du réseau géométrique. Elles représentent la continuité de l’écoulement à travers tous les types d’entités aquatiques (cours d’eau, lacs, milieux humide</SPAN><SPAN>s</SPAN><SPAN>, etc.). La géométrie des lignes centrales coïncide avec celle des surfaces de la classe d’entités RH_S.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN>Les sommets des segments (vertex) sont géométriquement constitué de quatre types de coordonnées exprimées en mètres soit x, y, z et m. Le réseau comporte des valeurs en x, y ainsi qu’une valeur m qui correspond à une distance relative utilisée pour localiser des évènements hydro dans le réseau hydrographique. Actuellement, les sommets des segments n’ont pas de valeur z dans la géométrie</SPAN><SPAN>,</SPAN><SPAN>mais cette donnée sera ajoutée dans une version ultérieure de la GRHQ.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN><SPAN>La classe RH_L contient les segments qui assurent la continuité du réseau hydrographique. Certains d’entre eux </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>ne sont pas des cours d’eau de surface, mais des raccords servant à la connectivité, sans correspondance visible sur le terrain et dont le tracé n’est que théorique. Ces segments portent la valeur de code producteur « MDDELCC ».</SPAN></SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Copyright Text: Gouvernement du Québec. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Direction de l'expertise en biodiversité (DEB) et Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)
Direction générale de l'information géographique (DGIG).
Gouvernement du Canada.
Ressources naturelles Canada, Secteur des sciences de la Terre
Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT).
Description: Peuplements forestiers extraits des données écoforestières dont le groupement d’essence est dominé par l’érable et présentant un potentiel acéricole, susceptibles d’être exploités. Une érablière à potentiel acéricole se défini comme un groupement végétal de feuillu d’au moins huit hectares, composé d’au moins 60 % de la surface terrière en érable, dont le nombre actuel d’entailles potentiel à l’hectare est égal ou supérieur à cent cinquante.
Color: [0, 0, 0, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: baseline Horizontal Alignment: left Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Arial Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><P><SPAN>Couverture (lignes) des segments du réseau routier d’Adresses Québec incluant les tranches d’adresses et l’odonymie.</SPAN></P><P><SPAN>La tables AQ_référentiel est liée lors de l'extraction des géométries.</SPAN></P><P><SPAN>AQgéo est une géobase de type fichier unique (flatfile) du réseau routier québécois d’Adresses Québec. On y trouve entre autres de l’information sur les tranches d’adresses et l’odonymie des deux côtés (gauche et droite) des segments de routes. AQgéo vient aussi avec des couvertures de centroïdes de codes postauxMO et de régions postales et une table descriptive permettant de faire le lien entre les segments du réseau routier et les adresses d’Adresses Québec ainsi que les adresses du référentiel d’adresses du DGEQ.</SPAN></P></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN>La classe d’entité RH_L correspond aux lignes du réseau géométrique. Elles représentent la continuité de l’écoulement à travers tous les types d’entités aquatiques (cours d’eau, lacs, milieux humide</SPAN><SPAN>s</SPAN><SPAN>, etc.). La géométrie des lignes centrales coïncide avec celle des surfaces de la classe d’entités RH_S.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN>Les sommets des segments (vertex) sont géométriquement constitué de quatre types de coordonnées exprimées en mètres soit x, y, z et m. Le réseau comporte des valeurs en x, y ainsi qu’une valeur m qui correspond à une distance relative utilisée pour localiser des évènements hydro dans le réseau hydrographique. Actuellement, les sommets des segments n’ont pas de valeur z dans la géométrie</SPAN><SPAN>,</SPAN><SPAN>mais cette donnée sera ajoutée dans une version ultérieure de la GRHQ.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN><SPAN>La classe RH_L contient les segments qui assurent la continuité du réseau hydrographique. Certains d’entre eux </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>ne sont pas des cours d’eau de surface, mais des raccords servant à la connectivité, sans correspondance visible sur le terrain et dont le tracé n’est que théorique. Ces segments portent la valeur de code producteur « MDDELCC ».</SPAN></SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Copyright Text: Gouvernement du Québec. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Direction de l'expertise en biodiversité (DEB) et Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)
Direction générale de l'information géographique (DGIG).
Gouvernement du Canada.
Ressources naturelles Canada, Secteur des sciences de la Terre
Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT).
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN>La classe d’entités RH_S est intégrée dans la base de données pour chacune des UDH. Elle correspond aux entités surfaciques représentant les cours d’eau et les lacs à l’échelle 1 : 20 000. Ces données ont été traitées pour qu’une entité aquatique donnée (par exemple un lac) ne soit spatialement représentée que par un seul polygone, ce qui n’est pas toujours le cas dans la donnée provenant de la BDTQ.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Copyright Text: Gouvernement du Québec. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Direction de l'expertise en biodiversité (DEB) et Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)
Direction générale de l'information géographique (DGIG).
Gouvernement du Canada.
Ressources naturelles Canada, Secteur des sciences de la Terre
Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT).
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Représentation cartographique du caractère privé ou public des terres (tenure) dans le Registre du domaine de l’État (RDE), avec les indications sur l’autorité des ministères et organismes. </SPAN></P><P><SPAN>Le terme tenure désigne un mode de concession d'une terre.</SPAN></P><P><SPAN>Aux fins de l’application de l’article 26 de la Loi sur les terres du domaine de l'État (L.R.Q., chapitre T-8.1), l’arpenteur général du Québec a déterminé que les terres ayant un CARACTÈRE PUBLIC sont celles sous l’autorité des :</SPAN></P><UL><LI><P><SPAN>Ministères du gouvernement du Québec établis par la Loi sur les ministères (L.R.Q., chapitre M-34);</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Organismes gouvernementaux qui figurent sur la liste produite par le Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif du Québec.</SPAN></P></LI></UL><P><SPAN>Les terres considérées comme ayant un CARACTÈRE PRIVÉ au Registre du domaine de l’État (RDE) sont celles qui ne sont pas sous l’autorité des ministères ou organismes gouvernementaux et qui ont fait l’objet d’une concession</SPAN><SPAN>. </SPAN><SPAN>En conséquence, les immeubles appartenant, entres autres, aux entités administratives suivantes ne sont pas considérés comme ayant un caractère public :</SPAN></P><UL><LI><P><SPAN>Communautés métropolitaines;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Municipalités;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>MRC;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Sociétés de transport en commun</SPAN><SPAN>;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN /><SPAN>Commissions scolaires;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>CEGEP et universités;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Centres hospitaliers et centres d’hébergement;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>CLSC</SPAN><SPAN>;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN /><SPAN>Centres de réadaptation;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Centres de protection de l’enfance;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Gouvernement du Canada.</SPAN></P></LI></UL><P><SPAN><SPAN>Il en est de même pour les immeubles appartenant aux filiales d’organismes gouvernementaux suivantes :</SPAN></SPAN></P><UL><LI><P><SPAN>Filiales de la Caisse de dépôt;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales d’Investissement Québec;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales de la Société nationale du cheval de course;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales de la Société des loteries du Québec;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales de la Société générale de financement du Québec.</SPAN></P></LI></UL><P><SPAN>Cette représentation n'a pas de valeur légale, et il faut toujours se référer aux actes ou aux lettres patentes et appliquer la loi afin de déterminer la propriété d'une portion du territoire. </SPAN></P><P /></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="text-align:Justify;"><SPAN>Les prises d'eau potable désignent les lieux d'approvisionnement en eau potable actifs. Il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif, car plusieurs lieux d'approvisionnement reçus n'ont aucune coordonnée géographique, donc ne peuvent être représentés. </SPAN></P><P STYLE="text-align:Justify;"><SPAN>La base de données comprend les lieux d'approvisionnement en eau potable actifs et ayant des coordonnées géographiques. Les coordonnées géographiques associées aux puits correspondent généralement à l'endroit où est située la prise d'eau et non à un point arbitraire de prélèvement placé au milieu d'une rivière par exemple. Le puits est associé à la municipalité desservie par le système de distribution de celui-ci. Prenez note qu'il est possible que la localisation d'un puits puisse être à l'extérieur de la municipalité desservie.</SPAN></P><P><SPAN>Type d'approvisionnement :</SPAN></P><P><SPAN /></P><P><SPAN>Eau souterraine :</SPAN></P><P><SPAN>• Puits tubulaire</SPAN></P><P><SPAN>• Puits à pointe filtrante</SPAN></P><P><SPAN>• Puits rayonnant </SPAN></P><P><SPAN>• Puits de surface </SPAN></P><P><SPAN>• Source à bassin unique</SPAN></P><P><SPAN>• Source à drains horizontaux</SPAN></P><P><SPAN /></P><P><SPAN>Eau de surface :</SPAN></P><P><SPAN>• Fleuve</SPAN></P><P><SPAN>• Lac</SPAN></P><P><SPAN>• Rivière</SPAN></P><P><SPAN>• Ruisseau</SPAN></P><P><SPAN>• Mixte</SPAN></P><P STYLE="text-align:Justify;"><SPAN>Les coordonnées géographiques peuvent avoir été saisies manuellement dans la base de données ou automatiquement lorsque le point est positionné via l'Atlas du système. </SPAN></P><P STYLE="text-align:Justify;"><SPAN>Pour plus d'informations concernant les prises d'eau potable, consulter le site du MDDELCCà l'adresse suivante : </SPAN></P><P><SPAN>http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/index.htm</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Territoire présentant des caractéristiques ou des valeurs particulières qui méritent d’être reconnues, protégées ou mises en valeur.</SPAN></P><UL><LI><P><SPAN>Lieu d’intérêt non-classifié : Territoire présentant des caractéristiques ou des valeurs particulières qui méritent d’être reconnues, protégées ou mises en valeur.</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Lieu d’intérêt historique : Lieu d’évènements, d’occupations ou d’activités passées ayant marqué l’histoire locale, régionale ou nationale (un site archéologique, un ancien centre industriel, le site d’une première implantation, la maison familiale d’un personnage important, etc.).</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Lieu d’intérêt historique et culturel : Lieu d’évènements, d’occupations ou d’activités passées ayant marqué l’histoire locale, régionale ou nationale et site de manifestations artistiques, religieuses, scientifiques, artisanales, etc.</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Lieu d’intérêt culturel : Site de manifestations artistiques, religieuses, scientifiques, artisanales, etc. (un centre d’art, une abbaye, un moulin, un observatoire, une boutique de forge artisanale, etc.).</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Lieu d’intérêt esthétique : Paysage humanisé ou naturel qui représente des caractéristiques visuelles remarquables (des panoramas, un fjord, une chute, un axe urbain, un ensemble de bâtiments, un port, un jardin, etc.).</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Lieu d’intérêt écologique : Territoire qui représente une valeur environnementale en raison de sa fragilité, de son unicité ou de sa représentativité (une frayère à saumon, un peuplement forestier, un ravage de cerfs de Virginie, un marais, etc.).</SPAN></P></LI></UL></DIV></DIV></DIV>
Copyright Text: organismes municipaux responsables du schéma d'aménagement et de développement.
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Municipalité (surface)</SPAN><SPAN>.</SPAN></P><P><SPAN>Territoire sur lequel s'exerce un gouvernement local conformément aux lois municipales.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Représentation cartographique du caractère privé ou public des terres (tenure) dans le Registre du domaine de l’État (RDE), avec les indications sur l’autorité des ministères et organismes. </SPAN></P><P><SPAN>Le terme tenure désigne un mode de concession d'une terre.</SPAN></P><P><SPAN>Aux fins de l’application de l’article 26 de la Loi sur les terres du domaine de l'État (L.R.Q., chapitre T-8.1), l’arpenteur général du Québec a déterminé que les terres ayant un CARACTÈRE PUBLIC sont celles sous l’autorité des :</SPAN></P><UL><LI><P><SPAN>Ministères du gouvernement du Québec établis par la Loi sur les ministères (L.R.Q., chapitre M-34);</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Organismes gouvernementaux qui figurent sur la liste produite par le Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif du Québec.</SPAN></P></LI></UL><P><SPAN>Les terres considérées comme ayant un CARACTÈRE PRIVÉ au Registre du domaine de l’État (RDE) sont celles qui ne sont pas sous l’autorité des ministères ou organismes gouvernementaux et qui ont fait l’objet d’une concession</SPAN><SPAN>. </SPAN><SPAN>En conséquence, les immeubles appartenant, entres autres, aux entités administratives suivantes ne sont pas considérés comme ayant un caractère public :</SPAN></P><UL><LI><P><SPAN>Communautés métropolitaines;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Municipalités;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>MRC;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Sociétés de transport en commun</SPAN><SPAN>;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN /><SPAN>Commissions scolaires;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>CEGEP et universités;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Centres hospitaliers et centres d’hébergement;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>CLSC</SPAN><SPAN>;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN /><SPAN>Centres de réadaptation;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Centres de protection de l’enfance;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Gouvernement du Canada.</SPAN></P></LI></UL><P><SPAN><SPAN>Il en est de même pour les immeubles appartenant aux filiales d’organismes gouvernementaux suivantes :</SPAN></SPAN></P><UL><LI><P><SPAN>Filiales de la Caisse de dépôt;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales d’Investissement Québec;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales de la Société nationale du cheval de course;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales de la Société des loteries du Québec;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN>Filiales de la Société générale de financement du Québec.</SPAN></P></LI></UL><P><SPAN>Cette représentation n'a pas de valeur légale, et il faut toujours se référer aux actes ou aux lettres patentes et appliquer la loi afin de déterminer la propriété d'une portion du territoire. </SPAN></P><P /></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN><SPAN>Aires de protection des sites de prélèvement d'eau souterraine exigées en vertu des articles 54, 57 et 65 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Ces aires ont été compilées et numérisées par le MDDELCC sur la base des rapports et cartes fournies par les municipalités. Selon la clientèle desservie par le prélèvement, il peut s’agir d’aires délimitées par des distances fixées par le RPEP ou encore d’aires délimitées par des professionnels en hydrogéologie. Pour les prélèvements existants au 14 août 2014, soit avant l’entrée en vigueur du RPEP, les aires de protection peuvent avoir été délimitées en vertu de l’article 25 de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES). Les critères de délimitation étaient toutefois similaires à ceux du RPEP.</SPAN></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;">Mise en garde</SPAN></P><P><SPAN>Les aires de protection contenues dans cette couche ont été numérisées par le MDDELCC à partir de documents transmis par les municipalités ce qui a pour effet que la qualité de la numérisation est variable (notamment en fonction de l’échelle des cartes utilisées).</SPAN></P><P><SPAN>De plus, lors de la numérisation, la méthodologie utilisée pour la délimitation des aires n’a pas été validée par le Ministère. , Cette couche est présentée à titre indicatif et ne peut prétendre être exhaustive et à jour. Ainsi, il est possible que certaines aires de protection soient manquantes ou désuètes. Pour toute application règlementaire ou toute autre activité nécessitant de connaître les aires de protection effectives, il importe de vérifier leur existence et leur localisation auprès du responsable du prélèvement d’eau.</SPAN></P><P><SPAN>Il est à noter que les aires de protection des prélèvements d’eau de surface exigées en vertu des articles 70, 72 et 74 du RPEP n’ont pas été compilées parce que peu d’entre elles avaient été délimitées au moment de la compilation.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Copyright Text: Direction de l’aménagement et des eaux souterraines de la Direction générale des politiques de l’eau, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Territoires incluant les secteurs déjà urbanisés et ceux dans lesquels les MRC entendent implanter les nouveaux secteursd'expansion urbaine.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Copyright Text: organismes municipaux responsables du schéma d'aménagement et de développement.
Name: Affectations agricoles, forestières et rurales
Display Field: mus_nm_mrc
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Municipalité (surface)</SPAN><SPAN>.</SPAN></P><P><SPAN>Territoire sur lequel s'exerce un gouvernement local conformément aux lois municipales.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Name: RCI Agricole - caractérisation agricole et îlot déstructuré
Display Field: distinctio
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>La caractérisation de 2014 modifiant le RCI agricole 2013-001R enlève les îlots déstructurés qui avaient été acceptés par la CPTAQ mais refusés par le MAMROT. Comme à la suite de ce refus, la CPTAQ ne considérait que ce qui était en caractérisé AVANT le règlement de 2013, ces îlots n'avaient plur leurs places. Il a donc été nécessaire de remettre la caractérisation de ces îlots à "l'avant 2013". Cela cré tout de même des choses "étranges". Ex. : à St-André. un îlot redevient dynamique alors que la caractérisation autour a été changée pour du dévitalisé. Ce qui a pour effet de placer du dynamique le long du chemin mais du dévitalisé dans les champs autour. </SPAN></P><P><SPAN /></P><P><SPAN>L'exception est la municipalité d'Escuminac. Comme cette municipalité a été oubliée </SPAN><SPAN>dans la</SPAN><SPAN>carto </SPAN><SPAN>du</SPAN><SPAN>règlement original, elle est considérée comme nouvellement caractérisée en 2013. Le fameux îlot 31 devient agroforestier et les autres qui ont été refusés deviennent ce qu'il y a autour d'eux. </SPAN></P></DIV></DIV></DIV>